Nos mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Informations légales

Editeur du site : SAS BPC CONCEPT, Société par Action Simplifiée au capital de 20 000€
Siège social : 39 avenue Edmé-Pierre Chauvot de Beauchêne 89100 Paron
N° Sirène : 834 957 171 RCS Sens
Code NAF : 8891A
Tél. : + 33 (0)9 72 505 505
Contact : contact@copains-cabana.fr
Responsable de l’édition : Christina NGOUMBI

Préambule

Copains Cabana est une marque déposée et exploitée par la société BPC CONCEPT.

Présentation du site

Le site de BPC CONCEPT a pour objet de fournir des informations utiles, actualisées et accessibles, aux parents ; aux entreprises ; aux collectivités ; aux gestionnaires de structures petite enfance et aux candidats qui souhaitent postuler à une offre d’emploi ou déposer leur candidature.

Informations préalables relatives aux services

L’utilisateur peut à tout moment :

• Réaliser une demande d’informations à l’aide des formulaires en ligne.
• Réaliser une demande de pré-inscription à l’aide du formulaire en ligne.
• Postuler à un emploi ou déposer un dossier de candidature en ligne.

Ces différents services sont fournis et mis à disposition de l’utilisateur à titre gratuit.

Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Les présentes stipulations constituent les conditions générales d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU.

BPC CONCEPT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions nécessaires par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, pour la suppression ou encore pour la modification de fonctionnalités existantes.

Avant toute navigation, l’utilisateur est tenu de se référer à la dernière version des CGU, accessible sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès au site

Le site est accessible à l’adresse suivante : www.copains-cabana.fr à partir d’une connexion internet et d’un navigateur. Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Des mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable, si BPC CONCEPT estime que l’utilisateur n’a pas respecté les dispositions de la législation en vigueur ou les CGU. L’utilisateur reconnaît que BPC CONCEPT a le droit de :

• Limiter ou de supprimer ses droits d’accès au site,
• Retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui.

BPC CONCEPT se donne les moyens techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7. BPC CONCEPT peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de ce dernier, sans information préalable des utilisateurs, dans l’objectif de procéder à des interventions de maintenance, de mises à jour, de modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées par le biais du site font l’objet d’un traitement de la part de BPC CONCEPT aux fins de traiter les demandes des familles ; des entreprises ; des collectivités ; des gestionnaires et des candidats, et le cas échéant suivre la relation contractuelle avec eux. Les données collectées seront communiquées aux personnes habilitées de la société BCP CONCEPT ayant besoin d’en connaître le contenu dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, des prestataires agissant pour le compte de la société. Conformément à la loi applicable vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel. En application de cette loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par l’utilisateur qui peut en faire la demande à l’adresse e-mail suivante : contact@copainscabana.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS BPC CONCEPT, 39 avenue Edmé-Pierre Chauvot de Beauchêne – 89100 Paron.

Pour plus d’informations, merci de consulter notre « politique de protection des données à caractère personnel »

Contact

Pour toute question ou demande d’information, pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@copainscabana.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS BPC CONCEPT, 39 avenue Edmé-Pierre Chauvot de Beauchêne – 89100 Paron.

Limitation de responsabilité

En utilisant le site, l’utilisateur accepte expressément de se soumettre aux lois, règlements et conditions applicables à l’utilisation de ce dernier, de telle manière que BPC CONCEPT ne saurait être tenue pour responsable de toute utilisation du site contraire aux règles en vigueur.

BPC CONCEPT n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

• BPC CONCEPT n’est pas responsable :
  En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Les informations contenues sur le site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois subvenir des dysfonctionnements et/ou contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes que le site ne saurait garantir l’exactitude.

Litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci entre BPC CONCEPT et les utilisateurs du site, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société BPC CONCEPT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société BPC CONCEPT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de BPC CONCEPT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le nonrespect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de BPC CONCEPT.

 

Réalisation  et maintenance du site

Studio La Forge
adresse : 4 rue des charmes Villeneuve-sur-Yonne 89500
France
Tél. : 06 32 33 26 01
http://www.la-forge-studio.fr/

Agence Web Cornillet
Damien Cornillet
adresse : 6 rue de la forêt – Château – 89500 Villeneuve sur Yonne
Tél : 06 99 61 50 49
http://www.cornillet.com